Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zahir Haniche, auto-entrepreneur opérant sous la marque CodeBridge(ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une prestation de coaching, mentoring ou conseil en personal branding IT.

CodeBridge propose les formules suivantes :

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur sous le seuil de franchise de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

La commande est effectuée via le lien de paiement sécurisé envoyé par le Prestataire après l'appel de découverte, ou directement via la page de vente. La vente est définitivement conclue à réception du paiement intégral.

Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucun service ne débute avant réception du paiement, sauf accord express du Prestataire pour un paiement en plusieurs fois.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à : haniche.zahir@gmail.com.

Exception :Si le Client a expressément demandé à commencer la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et que la prestation a été entièrement exécutée, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L221-28 du Code de la consommation).

CodeBridge s'engage sur la qualité de ses prestations. Si, après la première session, le Client estime que la prestation ne correspond pas à ses attentes, un remboursement intégral peut être demandé dans les 48 heures suivant cette première session, sans justification requise.

Au-delà de ce délai, et hors délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations en cours ou réalisées.

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations décrites avec diligence et professionnalisme. Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats dépendent notamment de l'implication du Client et du contexte du marché.

Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (profil LinkedIn, CV, GitHub, etc.) dans les délais convenus, et à participer activement aux sessions.

Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers.

Les livrables produits dans le cadre de la prestation (textes de profil, rapport PDF, etc.) sont cédés au Client à l'issue du paiement intégral, pour un usage exclusivement personnel et non commercial.

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant applicable.